A partir de 2026, la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) s’étend aux emballages professionnels. Elle rassemble la REP des déchets de la Restauration et la REP DEIC (Déchets d’Emballages Industriels et Commerciaux), et s’appliquera aux presque 8 millions de tonnes de déchets d’emballages professionnels produits en France chaque année.
Le cahier des charges tant attendu vient enfin de sortir. Faisons le point sur les manières dont cette REP pourrait vous impacter.
Qu’est-ce qu’un emballage professionnel ?
Par opposition aux emballages ménagers, les emballages professionnels servent à « commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels ». On en distingue 5 catégories :
Emballages de vente : ils constituent une unité de vente, pour une utilisation professionnelle uniquement. Ils concernent également les emballages en verre des domaines médical et vétérinaire conçus spécifiquement pour usage en centre hospitalier, laboratoire et élevage professionnel. Exemples : big bag, caisse en bois sur mesure, futs, bidons, cagettes, pots, sacs en carton.
Emballages de regroupement : ils sont conçus pour grouper un certain nombre d’articles vendus. Exemples : cartons de regroupement, feuillards, plateaux.
Emballages de transport (hors emballages de e-commerce) : facilitent le transport et la manutention d’articles groupés. Exemples : palettes, éléments de calage, films de transport.
Emballages de service : ils seront remplis directement en vue de la distribution d’un produit. Exemples : cagettes, sacs pour le vrac.
Emballages de production primaire : ils sont destinés à être utilisés comme tels pour des produits non transformés issus de la production primaire. Exemples : sacs, futs.
Acteurs clés : producteur et fabricant
La REP Emballages Professionnels est construite autour de la notion de producteur, qui porte la responsabilité de la REP. Il est celui qui met pour la première fois à disposition sur le territoire :
– Soit un emballage de transport : ici, le producteur sera donc le fabricant, l’importateur, ou le distributeur d’emballage,
– Soit un emballage de vente ou de regroupement : dans ce cas, le producteur désignera le fabricant, l’importateur, ou le distributeur du produit emballé.
Le fabricant désigne ici le donneur d’ordre, c’est-à-dire celui qui fait concevoir ou fabriquer un emballage, ou un produit emballé sous son propre nom ou sa propre marque.
Objectifs de la REP Emballages Professionnels
Les objectifs de cette REP s’articulent autour des 3 R :
Réduction des déchets :
-20% (en tonnage) d’emballages plastiques à usage unique
-100% d’emballages plastiques inutiles.
Réemploi des emballages, en renforçant les filières de réemploi existantes et en structurant de nouvelles filières. Objectif : 8% de réemploi en 2026, 10% en 2027.
Recyclage de 55% du plastique et de 60% de l’aluminium en 2030 (contre 26% et 34% de recyclage observé aujourd’hui, respectivement).
Quelles conséquences pour vous ?
Cette nouvelle REP contraindra tous les metteurs en marché d’emballages professionnels à payer une contribution à un éco-organisme agréé, et ce, même s’ils ne sont pas aujourd’hui responsables de la gestion de la fin de vie de leurs emballages.
Même si vous ne gérez pas la fin de vie de ces emballages aujourd’hui, cette REP vous concerne tout de même peut-être !
Bonne nouvelle : l’éco-organisme, qui a ici un rôle purement financier, viendra soutenir financièrement l’acte de tri : un barème des soutiens viendra alléger la facture envoyée par les prestataires lors des collectes selon le tri à la source effectué. En tant que producteurs, vous pourrez donc contribuer financièrement à la REP et également être soutenue par elle.
Autre source de valorisation financière possible : la REP encourage l’intégration des matières recyclées, souvent moins chères à l’achat, dans les emballages professionnels.
Enfin, cette REP étant alignée avec des objectifs européens, suivre ses engagements permet d’être en conformité avec la PPWR (Packaging Waste Regulation).
Les prochaines étapes
Le cahier des charges comporte encore quelques zones d’ombre, qui doivent être éclaircies d’ici la fin de l’année. La publication au journal public est attendue à fin 2025 ou début 2026, pour des premiers objectifs de résultats en 2030. Des éco-organismes doivent également être nommés ; Citeo Pro a déjà manifesté son intérêt pour déposer sa candidature.
Conclusion
La REP Emballages Professionnels est vouée à évoluer dans les prochains mois. Vertuow vous accompagne pour y voir plus clair sur les obligations qui s’appliqueront aux sites et aux entreprises. Plutôt qu’une contrainte, cette nouvelle réglementation est l’occasion d’optimiser dès à présent la gestion de vos emballages professionnels. Vertuow a développé Waste Pilot®, une solution digitale qui vous permet de cartographier, analyser et optimiser l’ensemble de vos déchets d’emballages professionnels, parmi tant d’autres.
Sources :
- ADEME – Etat d’avancement de la mise en place de la filière EPRO Emballage industriel et commerciaux (EIC)
- Citeo Pro – La Responsabilité Élargie du Producteur des Emballages Professionnels
- Valobat – Pré-adhérer à la REP des Emballages professionnels
- Gouvernement – Projet de décret relatif aux emballages et déchets d’emballages professionnels et instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs d’emballages consommés ou utilisés par les professionnels | Consultations publiques