TGAP : Une évolution attendue mais impactante pour les entreprises productrices de déchets

En 2025, la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) poursuit son augmentation, marquant un tournant décisif dans la gestion des déchets industriels en France. Cette hausse s’inscrit dans la continuité de ce que nous annoncions dès 2020, à travers notre article détaillé sur les évolutions prévues. Revenons sur les objectifs et les implications de cette taxe pour les entreprises.

Rappel : qu’est-ce que la TGAP ?

Créée en 1999, la TGAP repose sur le principe du « Pollueur-Payeur ». Cette taxe s’applique aux déchets destinés à l’élimination, à savoir l’enfouissement ou l’incinération. Elle vise à inciter les industriels à trier leurs déchets et les orienter vers de filières de valorisation plus vertueuses : réemploi, réutilisation, recyclage matière, valorisation organique (compostage, méthanisation) et remblayage.

2025 : Dernière étape d’une hausse progressive

En 2020, nous mettions en lumière une trajectoire claire d’augmentation des tarifs de la TGAP, conformément aux objectifs de la loi de transition énergétique. Cinq ans plus tard, cette évolution atteint son point culminant :

• 65 €/tonne pour l’enfouissement du DIB (contre 25 €/tonne en 2020).

• 25 €/tonne pour l’incinération du DIB (contre 12 €/tonne en 2020).           

Ces hausses visent à réduire la dépendance des entreprises aux filières d’enfouissement et d’incinération en favorisant le tri à la source, le recyclage et la prévention des déchets.

Nouvelle surtaxe en 2025 : une pression supplémentaire

Une majoration de 5€/tonne sur la TGAP est imposée sur les tonnages mis en décharge au-delà de l’objectif national de réduction de moitié de l’enfouissement entre 2010 et 2025.

Retour sur les prévisions de 2020 : une anticipation qui se confirme

En 2020, notre analyse soulignait que :

• La TGAP pour l’enfouissement, dans sa forme la plus commune, passerait de 25 €/tonne à 65 €/tonne en 5 ans, une hausse de 160 %.

• La TGAP pour l’incinération, bien que moins fortement impactée, doublerait sur la même période.

Ces prévisions, aujourd’hui devenues réalité, témoignent de l’ampleur de la transformation du marché des déchets et de la nécessité pour les entreprises de s’adapter rapidement.

Face à l’explosion des coûts, la réponse réside dans la réduction des déchets en mélange, en s’inspirant de la hiérarchie du traitement des déchets :

1. Prévention : limiter la production de déchets à la source.

2. Réemploi : Réutiliser directement des produits ou matériaux sans transformation majeure.

3. Réutilisation : Réparer ou transformer des matériaux pour prolonger leur durée de vie.

4. Recyclage : Transformer les déchets en matières premières pour fabriquer de nouveaux produits.

5. Valorisation énergétique : Convertir les déchets en énergie, comme la chaleur ou l’électricité.

6. Élimination : Détruire les déchets sans récupération, généralement via l’enfouissement ou l’incinération sans récupération d’énergie.

Conclusion : Anticiper pour mieux gérer

La hausse de la TGAP n’est pas qu’un simple ajustement fiscal. Elle reflète une volonté forte de transformation des pratiques en faveur de l’économie circulaire et une tension sur les ressources. Comme nous l’indiquions en 2020, l’anticipation reste la clé pour limiter les impacts économiques et environnementaux.

Besoin d’accompagnement ? Nos experts sont là pour vous aider à optimiser vos pratiques de tri et de prévention, et ainsi améliorer l’impact environnemental et financier de votre gestion des déchets.

Sources :

entreprendre.service-public.fr/

Arrêté du 31 octobre 2024

Rapport de l’ADEME (Agence de la transition écologique)

 Données économiques européennes (Union Européenne)

Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte

Planification TGAP 2020-2025 (Ministère de la Transition écologique)