Réemploi des emballages: réglementation, objectifs et enjeux

Le réemploi des emballages s’impose progressivement comme une solution incontournable pour réduire les déchets et répondre aux défis environnementaux actuels. Ce principe repose sur une idée simple mais puissante : prolonger la durée de vie des emballages pour limiter leur impact écologique.
Qu’est-ce qu’un emballage réemployé ?
Un emballage réemployé est un contenant conçu pour être utilisé plusieurs fois grâce à des processus spécifiques de récupération, de nettoyage et de réutilisation. Contrairement aux emballages à usage unique, il s’inscrit dans un système de cycle de vie prolongé et peut concerner différents types d’emballages :
  • Les emballages primaires : ces emballages sont en contact direct avec le produit, comme une bouteille en verre consignée pour des boissons. Leur réemploi permet de limiter les déchets ménagers.
  • Les emballages secondaires : ils regroupent plusieurs produits, comme caisses plastiques utilisées pour transporter plusieurs unités d’un même produit, par exemple un pack de bouteilles.
  • Les emballages tertiaires : destinés au transport et à la logistique, comme les palettes en plastique, les palettes en bois, les caisses industrielles …, qui peuvent être utilisés des dizaines, voire des centaines de fois
vertuow - processus réemploi des emballages citeo
Source : CITEO
Pourquoi adopter le réemploi des emballages ?
1- Réduction des déchets
Le réemploi des emballages permet de réduire considérablement le volume de déchets. Par exemple, en France, près de 13 millions de tonnes de déchets d’emballages sont produits chaque année. Si 20 % de ces emballages étaient réemployés, cela équivaudrait à éviter plus de 2 millions de tonnes de déchets par an, soit l’équivalent de 200 tours Eiffel en poids.
2- Optimisation des coûts
Adopter le réemploi peut engendrer des économies substantielles. Une caisse en plastique réemployable utilisée pour le transport de marchandises coûte en moyenne 3 à 5 fois moins cher sur sa durée de vie qu’une caisse en carton jetable, selon une étude de l’ADEME. De plus, pour une entreprise, le coût du traitement des déchets peut représenter jusqu’à 4 % de son chiffre d’affaires. Réemployer les emballages permet de réduire ces charges tout en améliorant leur empreinte écologique.
Le cadre réglementaire en France
En France, le cadre réglementaire du réemploi des emballages s’appuie sur la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) de 2020, qui fixe des objectifs ambitieux et progressifs pour réduire les déchets et favoriser une économie circulaire.
Les obligations pour les producteurs
Depuis 2023, les entreprises qui mettent sur le marché des produits emballés doivent respecter des obligations spécifiques en fonction de leur chiffre d’affaires :

vertuow le réemploi des emballages - obligation de réemploi 2027

  • Producteurs avec un chiffre d’affaires > 50 M€ : obligation d’incorporer 5 % d’emballages réemployés dans leur production dès 2023.
  • Producteurs avec un chiffre d’affaires entre 20 et 50 M€ : cette obligation de 5 % s’applique à partir de 2025.
  • Producteurs avec un chiffre d’affaires < 20 M€ : l’obligation prend effet en 2026.
  • Pour tous les producteurs : atteindre un objectif de 10 % d’emballages réemployés d’ici 2027.
Les éco-organismes et structures collectives
Les éco-organismes agréés, tels que CITEO et LEKO sur la filière emballages ménagers et papiers graphiques, jouent un rôle clé dans l’accompagnement des entreprises (fabricants d’emballages, metteurs en marché, opérateurs de réemploi, etc). Depuis 2023, ils sont tenus d’allouer 5 % des contributions financières perçues au développement de solutions de réemploi, telles que :
  • La mise en place de réseaux d’infrastructures pour le réemploi.
  • Le soutien aux projets innovants (par exemple, 35 M€ investis par CITEO et ADELPHE en 2023 dans le cadre de l’appel à projets EncoRE plus de réemploi).
Un suivi obligatoire
Tous les producteurs mettant sur le marché plus de 10 000 unités de produits emballés doivent déclarer annuellement leurs données d’emballages, en précisant les proportions d’emballages réemployés. Ce suivi est géré par l’Observatoire national du réemploi et de la réutilisation, supervisé par l’ADEME.
Des résultats encore éloignés des ambitions
En 2023, le taux global de réemploi des emballages atteignait seulement 2,22 % (soit 2,4 milliards d’emballages réemployés mis sur le marché), bien loin des 10 % visés pour 2027. Cette première année de déclaration montre que le réemploi des emballages doit encore lever de nombreux freins opérationnels, financiers et sanitaires. Les efforts conjoints des producteurs, des éco-organismes et des fédérations notamment seront cruciaux pour atteindre les objectifs fixés.
Des initiatives inspirantes
Certaines entreprises comme Fnac Darty ont déjà pris des mesures concrètes en intégrant des emballages réemployés dans leur chaîne logistique. Cela passe par l’utilisation de palettes consignées, de contenants réutilisables pour le transport etc…
En route vers une économie circulaire
Le réemploi des emballages ne se limite pas à une réponse à des obligations légales. Il s’agit d’un véritable levier pour transformer les modèles économiques et adopter une démarche plus respectueuse de l’environnement. En s’engageant dans cette voie, les entreprises contribuent à une économie circulaire où les ressources sont utilisées de manière responsable.
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Sources : Librairie.ademe.fr – filieres-rep.ademe.fr – écologie.gouv.fr